LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Titre 1 : But et composition de l’association

Article 1 : Nom, durée et siège social

Il est constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association qui a pour dénomination : « Tout simplement ». Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au 1, rue de Longuelet et peut être modifié sur simple décision du collège.

Article 2 : Objet

L’association « Tout simplement » a pour objet de développer et de promouvoir une philosophie et une pratique de vie axées sur la volonté de simplifier sa vie.
Simplifier sa vie, c’est :

  • vivre mieux en consommant moins
  • alléger sa vie de tout ce qui l’encombre
  • être moins dépendant de l’argent et de la vitesse, moins gourmand des ressources de la planète
  • recourir à des moyens collectifs et communautaires pour répondre à ses besoins en développant une plus grande solidarité
  • privilégier l’être plutôt que l’avoir, le assez plutôt que le plus, les relations humaines plutôt que les biens matériels, le temps libéré plutôt que le compte en banque, le partage plutôt que l’accaparement, la communauté plutôt que l’individualisme, la participation citoyenne active plutôt que la consommation marchande passive
  • agir pour une plus grande équité entre les individus et entre les peuples et ce, dans le respect de la nature et de ses capacités pour les générations à venir.

Article 3 : Actions

Les actions menées par l’association peuvent se situer à deux niveaux  :

    • mise en place de réalisations pratiques : inventaire et tri de ses armoires, analyse de ses achats, covoiturage, échange de matériel, de livres, de maisons, de savoirs, de services, d’expériences, création d’ «outils » (ex : sacs réutilisables pour faire ses courses), récupération, recyclage de matériaux, écovillages …
    • recherche et réflexion : conférences, rencontres, publications, groupes de réflexion et de recherche, centres de documentation…

Article 4 : Composition

L’association se compose d’adhérents. Les adhérents sont les personnes qui partagent l’objet de l’association et qui s’engagent à développer ou soutenir des actions en accord avec son objet. Pour être adhérent, il faut être à jour du paiement de la cotisation annuelle de l’année en cours. Toute adhésion peut être refusée ou remise en cause par le collège.

Titre 2 : Administration et fonctionnement

Article 5 : Le collège

Le collège est composé, au moins, de quatre adhérents, dits « membres collégiaux ». D’autres adhérents  peuvent faire partie du collège dans la limite maximum de 11 membres collégiaux en tout.

Les membres du collège doivent être âgés, au jour de l’élection, d’au moins dix-huit ans.

Le collège est élu pour un an et tous ses membres sont rééligibles.

La qualité de membre du collège se perd par l’absence répétée, successive et non excusée à trois réunions. Les membres collégiaux le notifieront par écrit à l’intéressé.

Article 6 : Pouvoirs et fonction du collège.

Le collège a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
Il peut élaborer une charte ou un règlement intérieur qui aurait pour but de préciser les modalités des actions de l’association.
Les membres collégiaux assurent le fonctionnement de l’association conformément aux présents statuts, ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du collège. Ils représentent solidairement l’association dans toutes les actions où elle est engagée.

Toutes les décisions sont prises de préférence au consensus, et à défaut à la majorité des présents et représentés.

Les membres collégiaux désignent parmi eux deux personnes qui auront (séparément) la signature de tous les comptes de l’association.

Tout membre collégial peut représenter l’association, après avoir été dûment mandaté par le collège.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le collège. Celui-ci convoque tous les adhérents de l’année écoulée. Les membres collégiaux présentent les rapports moral et financier de l’année écoulée.

L’assemblée générale élit directement son nouveau collège (au scrutin secret, si un adhérent le demande). Le montant de la cotisation annuelle est voté sur proposition du collège sortant.

Tous les votes et décisions sont pris à la majorité des voix présentes et représentées. En cas d’égalité des voix, le vote ou la décision est remis en discussion.

Chaque adhérent de l’association peut se faire représenter par un autre adhérent. Il peut détenir au maximum quatre pouvoirs. Ces pouvoirs doivent être donnés par écrit ou par mail.

Article 8 : Ressources de l’association

Elles sont constituées par : les cotisations des adhérents, les subventions, les dons et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 : Assurance et responsabilité civile

L’association n’est pas civilement responsable des éventuels incidents ou accidents pouvant survenir lors de la mise en place et du déroulement des réalisations pratiques. Chaque adhérent est civilement responsable. Il est fortement conseillé aux adhérents de prendre une assurance individuelle accident et d’être protégés par une assurance responsabilité civile.

Titre 3 : Changement, modifications, dissolution de l’association

Article 10 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du collège, ou à la demande d’au moins la moitié des adhérents.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du collège ou à la demande d’au moins la moitié des adhérents.

L’assemblée générale extraordinaire ne traite que les points d’ordre du jour dûment précisés sur la convocation. Elle fonctionne sur les mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Publication

Le collège doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement tous les changements survenus dans l’administration ou la direction  de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les modifications et changements sont en outre consignés dans un registre spécial.

Article 13 : Dissolution, transformation de l’association

L’association ne peut être dissoute ou transformée que par décision prise à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

L’assemblée générale qui prononce la dissolution désigne en même temps, à la majorité des membres présents ou représentés, deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les fonds et les biens représentant l’actif de l’association au moment de sa dissolution devront être affectés à une association de même type désignée par l’assemblée à la majorité des membres présents ou représentés.

STATUTS Tout Simplement 05.03.11-1

Adhésion 2018